Gouvernance de la coopérative

Finalité d'intérêt collectif de la SCIC

Le choix de la forme de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) promeut une démarche collective et participative s'appuyant sur les valeurs fondamentales suivantes :

Sud Paris Soleil se fixe comme objectifs la sensibilisation aux économies d’énergie et, dans le cadre de la transition énergétique, la migration vers un territoire à énergie positive par le développement des énergies renouvelables.

L’engagement dans une telle démarche est bénéfique en termes :

Les valeurs et principes coopératifs

Sud Paris Soleil adhère aux valeurs coopératives fondamentales telles que définies par l’Alliance Coopérative Internationale :

 

Les Statuts de la Coopérative

Le texte qui suit est une synthèse des statuts de la société.

Président

La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président élu par le conseil de gestion parmi ses membres, pour une durée de 3 ans renouvelable. Le président est révocable à tout moment.

Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du Président sont les plus étendus pour agir en toute circonstance, sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts de la coopérative attribuent expressément aux associés.

Dans les rapports entre associés, le Président peut faire tout acte de gestion dans l’intérêt de la Société, sous réserve, pour certains d’entre eux, de l’accord préalable du Conseil de gestion coopérative ou de la collectivité des associés, tel que prévu dans les statuts.

Les pouvoirs du Président peuvent être limités par décision du Conseil de gestion coopérative.

Le Président ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions.

Conseil de gestion coopérative

La Société est dotée d’un Conseil de gestion coopérative composé du Président, membre d'office, et d’associés désignés par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans.

Les membres sont rééligibles. Ils sont révocables à tout moment par la collectivité des associés.

Le Conseil se réunit au moins 2 fois par an. Le Conseil de gestion a une mission de conseil, de contrôle, de régulation a posteriori ; il veille à la bonne mise en œuvre des orientations définies par l’assemblée générale.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à l'exception des décisions suivantes prises à la majorité des deux-tiers :

En cas de partage des voix, la voix du Président du Conseil est prépondérante.

Le Président devra obtenir l’autorisation préalable du Conseil de gestion coopérative statuant à la majorité pour toute opération dépassant 2000 € TTC.

Les membres du conseil de gestion coopérative ne seront pas rémunérés au titre de leurs fonctions.

Associés

Les associés prennent en assemblée générale les décisions suivantes :

Toutes les décisions collectives d'associés seront adoptées à la majorité des associés, à l’exception des décisions suivantes qui seront prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées :

Collèges de vote

Les associés sont répartis en cinq collèges de vote permettant de maintenir l'équilibre entre les associés et la garantie de la gestion démocratique de la coopérative. A chaque collège est attribué un coefficient pondérant le vote de ce collège dans le résultat final des votes en assemblée générale.

Collège
A - Citoyens associés, bailleurs de toits
B - Collectivités locales
C - Association Cachan Soleil
D - Entreprises, associations
Droit de vote
50%
20%
20%
10%

 

Excédents

La décision d’affectation et de répartition des excédents est prise par le Conseil de gestion coopérative et ratifiée par la plus prochaine assemblée des associés.

Le Conseil de gestion coopérative et l'assemblée des associés sont tenus de respecter la règle suivante :