Le Projet
Quels sont nos objectifs ?
L'objet de la coopérative est double :
- développer la production locale d'électricité photovoltaïque avec une gouvernance citoyenne et en partenariat avec les collectivités locales
- sensibiliser à la maîtrise de la consommation énergétique
Quelle quantité d'électricité sera produite ?
Le premier projet, sur le toit de l'école de La Plaine, d’une puissance de 100 kWc, prévoit une production d’environ 100 MWh par an.
Cela correspond à la consommation moyenne d'une trentaine de logements, hors chauffage.
Que devient l’électricité produite par l’installation ?
Elle est revendue à un tarif fixé par l’État à Enercoop, avec un contrat à 20 ans.
Allez-vous poser des panneaux solaires chez des particuliers ?
Les tarifs de rachat de l’électricité nous contraignent, pour des raisons économiques, à rechercher des grands toits bien exposés et facilement accessibles, ce qui est rare chez des particuliers.
Les contraintes économiques sont différentes pour un particulier qui finance lui-même son installation. En effet l’investissement est amorti sur une plus longue durée, les panneaux ayant actuellement une durée de vie supérieure à 30 ans. Et les frais d’exploitation pour un particulier sont inférieurs à ceux de la coopérative qui doit recourir à des professionnels, notamment pour la surveillance de l’installation.
La coopérative peut conseiller les particuliers, ou au moins leur indiquer les organismes (Point-info énergie,...) et sources d'information pertinentes (photovoltaique.info, etc.).
Et l'auto-consommation ?
L'auto-consommation est actuellement envisagée sérieusement par la coopérative car le nouvel arrêté tarifaire publié en octobre 2021 interdit de cumuler une subvention avec le béénfice de l'obligation d'achat (garanti par l'Etat). L'autoconsommation individuelle, qui suppose que l'électricité produite est consommée au même point de livraison, est intéressante quand la quantiité d'électricité consommée est proche de la quantité produite, notamment en milieu de journée.
Cependant, l'électricité produite localement, par exemple sur le toit de l’école de La Plaine, est injectée dans le réseau électrique et sera donc consommée pour partie par l'école et pour partie par les logements voisins.
Il y a donc bien auto-consommation locale. C'est un des avantages de produire localement. Ce "circuit court" limite l’usage d'un réseau de transport électrique coûteux (lignes haute-tension, transformateurs, ...) qui entraîne des pertes d’électricité entre le lieu de production et le lieu de consommation.
Comment est gérée la coopérative ?
L’assemblée générale, où chaque sociétaire détient une voix quel que soit son nombre de parts, prend les décisions importantes.
Un Conseil de gestion, élu par l'assemblée générale, gère la coopérative au quotidien.
Électricité, ordres de grandeur (2016)
Consommation totale d'électricité en France, par habitant : 7 150 kWh
Consommation annuelle moyenne d’un foyer français : 4 700 kWh
Production annuelle d'une installation de 100 kWc, en Île de France : 100 000 kWh
La Coopérative
Pourquoi une coopérative ?
Comme d'autres acteurs engagés dans la promotion des énergies renouvelables, et agissant dans le cadre de l'économie sociale et solidaire (Énercoop, Énergie partagée, Enercit’If ou Électrons Solaires 93), nous avons fait le choix de placer l'homme, et non le capital, au cœur de notre projet.
Cela se traduit dans notre choix de structure sociale : une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC).
Qu'est ce qu'une SCIC ?
La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est
- une société commerciale inscrite au Registre du commerce et des sociétés. Parmi les formes de SCIC possibles, nous avons fait le choix d'une SCIC-SAS.
- coopérative : en assemblée générale, 1 associé = 1 voix, quelque soit le nombre de parts détenues, et les bénéfices annuels sont mis en réserves impartageables pour au moins 57,5%. La gouvernance est donc démocratique et il n’y pas de but spéculatif.
- d’intérêt collectif : une SCIC associe autour d'un projet économique commun, utile socialement, des acteurs multiples (personnes physiques, collectivités locales, associations,…) ayant des liens spécifiques avec la SCIC.
Et l'association Cachan Soleil ?
L’association Cachan Soleil continuera d’exister et sera sociétaire de la SCIC.
Elle portera des projets d’accompagnement, et notamment des actions de sensibilisation aux économies d’énergie auprès des scolaires. Elle pourra recevoir des dons déductibles des impôts à hauteur de 66% (dans la limite de 20 % de vos revenus imposables). Un reçu fiscal-justificatif vous sera adressé dès validation de votre don.
Combien de parts acheter ?
Il n'y a pas de limite. Plus vous en achetez, plus la coopérative pourra installer de panneaux solaires.
Chaque part vaut 100€.
Pour mener à bien notre premier projet sur le toit de l’école de la Plaine à Cachan, nous avons besoin de 75.000 € citoyens, ce qui représente 750 parts sociales. Parce que nous n’avons pas de salariés, l’achat de parts sociales de notre coopérative n’est pas défiscalisable.
Je préfère faire un don !
C'est possible !
Vous pouvez faire un don déductible de vos impôts à hauteur de 66% (dans la limite de 20 % de vos revenus imposables) à l'association Cachan Soleil, porteuse du projet via notre formulaire helloasso.
Rendez-vous sur la page de l'association.
Quelles sont les ressources de la SCIC Sud Paris Soleil ?
- Des ressources humaines : des citoyens bénévoles investis dans le projet, appuyés par le réseau Énergie Partagée et soutenus par les collectivités locales.
- Des financements : les fonds propres constitués des parts sociales acquises par les associés et des subventions publiques. Ces subventions sont indispensables pour compenser le tarif d'achat de l’électricité produite, fixé par l’État à un niveau trop faible pour que des projets soient viables sans subventions.
- La vente de l'électricité produite permet de financer les charges d'exploitation, de rembourser un éventuel emprunt bancaire et le cas échéant de valoriser le capital citoyen.
La société versera-t-elle des dividendes ?
En cas d’exercice excédentaire, une rémunération des parts, plafonnée légalement à environ 1% en 2018, peut être versée, mais après déduction des subventions (importantes dans notre cas) et des réserves légales et statutaires (57,5% des bénéfices).
Vous l’avez compris, il n’y a pas de but spéculatif.
Puis-je liquider mes parts ?
Les statuts de la SCIC Sud Paris Soleil fixent la durée minimale de détention des parts à cinq ans.
Après cinq ans, l’associé peut revendre ses parts soit à une autre personne qui devient associé, soit à la SCIC si les finances de la coopérative le permettent.
Pour en savoir plus sur les SCIC
